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Les présentes Conditions générales de vente régissent les achats effectués sur la boutique en ligne Nacréa.
Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins personnelles.
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes conditions.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Nacréa propose à la vente des accessoires de mode.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches descriptives.
Les photographies et illustrations sont destinées à informer le client.
Les produits livrés doivent être conformes aux caractéristiques annoncées et aux exigences légales applicables.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros (€).
Nacréa bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le montant total à payer est communiqué au client avant la validation de sa commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de valider son achat, il peut vérifier le contenu de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est confirmée après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, Nacréa informe le client et procède, si nécessaire, au remboursement des sommes correspondantes.
Le paiement est effectué au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors de la validation du panier.
Ils peuvent notamment comprendre Visa, Mastercard, Paypal, Apple Pay et Google Pay.
Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés.
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, Corse comprise.
La livraison standard est gratuite.
La préparation des commandes prend généralement entre 1 et 3 jours ouvrés.
Le délai de transport est généralement estimé entre 7 et 15 jours ouvrés après expédition.
Les produits peuvent être expédiés directement depuis l’étranger par les partenaires logistiques de Nacréa.
Le délai ou la date de livraison convenu est communiqué avant la validation de la commande.
Sauf accord exprès sur un délai différent, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la conclusion du contrat.
Les éventuels frais de douane et taxes d’importation sont pris en charge par Nacréa.
Les modalités détaillées figurent dans notre Politique d’expédition.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter :
nacrea.support@gmail.com
Lorsque le délai de livraison convenu n’est pas respecté, le consommateur dispose des recours prévus par le Code de la consommation.
Nacréa demeure responsable de la livraison jusqu’à la remise physique du produit au client ou à un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur proposé par Nacréa.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le client peut envoyer une déclaration claire à :
nacrea.support@gmail.com
Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Le client dispose ensuite de 14 jours calendaires pour renvoyer le produit.
L’exercice du droit légal de rétractation n’est pas soumis à l’autorisation préalable de Nacréa.
En cas de rétractation pour changement d’avis, les frais directs de renvoi sont à la charge du client, sous réserve de l’information préalable exigée par la loi.
Les instructions et l’adresse de retour sont communiquées par le service client.
Les programmes de retour gratuit éventuellement proposés par les fournisseurs partenaires ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes Nacréa.
Les retours effectués au titre de la garantie légale de conformité sont sans frais pour le consommateur.
Les conditions détaillées figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
En cas de rétractation, Nacréa rembourse les sommes dues dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la notification de la rétractation.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
Les produits vendus sur Nacréa bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.
Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur.
Lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être obtenue.
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur bénéficie de la garantie des vices cachés.
Il peut, lorsque les conditions légales sont réunies, demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
L’action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment des conditions des fournisseurs partenaires.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client peut contacter :
nacrea.support@gmail.com
Nacréa examine la demande et applique les solutions prévues par les garanties légales.
Les frais nécessaires à la mise en conformité sont pris en charge conformément à la loi.
Nacréa est responsable de la bonne exécution du contrat de vente à distance, conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation.
Cette responsabilité s’applique également lorsque certaines prestations sont exécutées par des partenaires logistiques ou fournisseurs.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
Pour toute question :
nacrea.support@gmail.com
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les litiges sont soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables.
Nacréa peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées.
La boutique Nacréa est exploitée par CLG VISION, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Paris.
Enseigne : Nacréa
SIREN : 109 763 201
SIRET : 109 763 201 00018
RCS : Paris
Adresse professionnelle :
47 rue Vivienne
75002 Paris, France
E-mail : nacrea.support@gmail.com
Téléphone : 07 56 87 27 65
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
